archeologue-gallica

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Archéologie des sources juridiques anciennes via Gallica (BNF, API stables, sans clé) : débats parlementaires du JO depuis 1871 (genèse des lois de la IIIe République), notes d'arrêt et doctrine d'origine dans les recueils Sirey et Dalloz, Bulletins civil et criminel anciens, Recueil Lebon, JO Lois et décrets 1881-2015, thèses et traités du XIXe-début XXe, Gazette des tribunaux, Bulletin de l'Inspection du travail. Déclencher dès que l'utilisateur cherche l'origine historique d'un texte, d'un concept ou d'une jurisprudence : « débats de la loi de 1884 », « note de Josserand », « que disait la doctrine en 1900 », « première apparition de la notion de… », « généalogie / histoire de l'article… », « arrêt ancien », « thèse d'avant-guerre », « Gallica », « BNF », ou toute recherche juridique antérieure aux bases modernes (Légifrance ne remonte pas avant l'époque contemporaine, Judilibre non plus). Déclencher aussi en COMPLÉMENT de travaux-preparatoires quand la loi étudiée est antérieure à

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